Permis de construire Locaux N° 07117623P0006

Permis de construire n° 07117623P0006 à Digoin pour 187 m² de locaux, 27 rue du Pont de Bourbon

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 07117623P0006

Demandeur

WLABAUNE PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117623P0006 a été délivré le 7 juillet 2023 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 rue du Pont de Bourbon. Le dossier a été déposé par WLABAUNE PRO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 342 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 488, BM 491, BM 516. La voie, rue du Pont de Bourbon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 342 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2024

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM 488 BM 491 BM 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 342 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
dont Bureaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WLABAUNE PRO, une société civile immobilière (SCI) basée à Oyé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

WLABAUNE PRO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804592731
SIRET
80459273100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
OYÉ (71800)

Autres dossiers de WLABAUNE PRO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117623P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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