Permis de construire Logement N° 07117623P0005

Permis de construire n° 07117623P0005 à Digoin pour 57 m² de logement, 5 rue Pierre Curie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 07117623P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117623P0005 a été délivré le 19 avril 2023 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 rue Pierre Curie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 745 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 135, AZ 136, AZ 192. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Curie, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/02/2025
Autorisation
19/04/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 135 AZ 136 AZ 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 745 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 38 m² à 95 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 95 m²
Total 38 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGOIN (71160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117623P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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