Permis de construire n° 07117622P0012 à Digoin pour 1 822 m² de locaux, Espace Industriel "Les Mur
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 07117622P0012
Demandeur
TC 71
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117622P0012 a été délivré le 20 juillet 2022 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Espace Industriel "Les Mur. La demande émane de TC 71.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 822 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 469 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 421, BH 449, BH 485. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 32 469 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 822 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
| Total | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TC 71, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Digoin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
TC 71
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424997351
- SIRET
- 42499735100020
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DIGOIN (71160)
Autres dossiers de TC 71
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117622P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |