Permis de construire n° 07117622P0012 à Digoin pour 1 822 m² de locaux, Espace Industriel ""Les Mur
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 07117622P0012
Demandeur
TC 71
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Espace Industriel ""Les Mur, le permis de construire n° 07117622P0012 a été délivré le 20 juillet 2022 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de TC 71.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH421, BH449, BH485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
29/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
| Total | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 1 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TC 71
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424997351
- SIRET
- 42499735100020
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DIGOIN (71160)
Autres dossiers de TC 71
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117622P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |