Permis de construire Locaux N° 07117622P0012

Permis de construire n° 07117622P0012 à Digoin pour 1 822 m² de locaux, Espace Industriel "Les Mur

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 07117622P0012

Demandeur

TC 71

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07117622P0012 a été délivré le 20 juillet 2022 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Espace Industriel "Les Mur. La demande émane de TC 71.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 822 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 32 469 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 421, BH 449, BH 485. Le catalogue recense 143 permis de construire et déclarations préalables à Digoin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 469 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 822 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Digoin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 421 BH 449 BH 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 469 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 822 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Total 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²
Total locaux 0 m² 1 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 822 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TC 71, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Digoin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424997351
SIRET
42499735100020
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
DIGOIN (71160)

Autres dossiers de TC 71

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07117622P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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