Permis de construire n° 07132518P0007 à La Motte-Saint-Jean pour 872 m² de locaux, Le Bois Diolin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 07132518P0007
Demandeur
GAEC DU BOIS DIOLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07132518P0007, délivré le 23 juillet 2018 à La Motte-Saint-Jean (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Bois Diolin. Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS DIOLIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C544, C545. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Saint-Jean.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Motte-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Saint-Jean Code postal 71160 Identifiant INSEE 71325
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 1 022 m² |
| Total | 150 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 1 022 m² |
| Total locaux | 150 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DIOLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 841138142
- SIRET
- 84113814200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA MOTTE ST JEAN (71160)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DIOLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132518P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |