Permis de construire à La Motte-Saint-Jean pour 872 m² de locaux - Le Bois Diolin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 07132518P0007
Demandeur
GAEC DU BOIS DIOLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07132518P0007, délivré le 23 juillet 2018 à La Motte-Saint-Jean (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bois Diolin, La Motte-Saint-Jean (71160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS DIOLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 872 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C544, C545.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
7 mois 13 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Motte-Saint-Jean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Saint-Jean Code postal 71160 Identifiant INSEE 71325
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 1 022 m² |
| Total | 150 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 1 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 872 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 1 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DIOLIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 841138142
- SIRET
- 84113814200010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA MOTTE ST JEAN (71160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07132518P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |