Permis de construire n° 07117615M0012 à Digoin pour 2 020 m² de locaux, Rue Des Charmes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 07117615M0012
Demandeur
BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07117615M0012 a été délivré le 10 novembre 2015 à Digoin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Charmes. Le demandeur déclaré est BEAUNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 020 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH509, BH510, BH539. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Digoin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Digoin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Digoin Code postal 71160 Identifiant INSEE 71176
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
| Total | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 725 m² | 1 725 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 798629804
- SIRET
- 79862980400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VONNAS (01540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07117615M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |