Permis de construire Mixte N° 07116919S0003

Permis de construire à Davayé pour 418 m² de logement et locaux - 131 Route De Macon La Cuette - Rd 54

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 07116919S0003

Demandeur

C. COLLOVRAY & J-L TERRIER

Cette page présente le permis de construire n° 07116919S0003, délivré le 5 juin 2019 à Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 131 Route De Macon La Cuette - Rd 54, Davayé (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C. COLLOVRAY & J-L TERRIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 190 m² d'habitation et 228 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB96, ZB250, ZB94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

3 961 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

4 379 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
07/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Davayé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB96 ZB250 ZB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cuette - Rd 54

Territoire administratif

Commune
Davayé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71169
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 460 m²
Locaux 3 691 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 3 919 m²
Total 3 961 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 4 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 217 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 277 m²
Agricole et forestier 3 474 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 3 642 m²
Total locaux 3 691 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 3 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C. COLLOVRAY & J-L TERRIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333431831
SIRET
33343183100028
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
DAVAYE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116919S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Route De Macon La Cuette - Rd 54, Davayé (71960).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C. COLLOVRAY & J-L TERRIER et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 7 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 190 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116919S0003, instruit par la commune de Davayé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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