Permis de construire à Davayé pour 4 379 m² de logement et locaux - 131 Route De Macon La Cuette - Rd 54
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 juin 2019 · Dossier PC n° 07116919S0003 · Demandeur : LES DEUX ROCHES - CHATEAU D'ANTUGNAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07116919S0003, délivré le 5 juin 2019 à Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 131 Route De Macon La Cuette - Rd 54, Davayé (71960). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES DEUX ROCHES - CHATEAU D'ANTUGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 190 m² d'habitation et 228 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB96, ZB250, ZB94.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Davayé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 460 m² |
| Locaux | 3 691 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 919 m² |
| Total | 3 961 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 4 379 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 217 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 277 m² |
| Agricole | 3 474 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 3 642 m² |
| Total locaux | 3 691 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 3 919 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur C. COLLOVRAY & J-L TERRIER
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07116919S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71169 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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