Permis de construire Locaux N° 07116913S0001

Permis de construire à Davayé pour 540 m² de locaux - La Cuette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cuette, Davayé (71960).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C. COLLOVRAY & J-L TERRIER et accordé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116913S0001, instruit par la commune de Davayé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 07116913S0001

Demandeur

C. COLLOVRAY & J-L TERRIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07116913S0001, délivré le 19 septembre 2013 à Davayé (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Cuette, Davayé (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C. COLLOVRAY & J-L TERRIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB94, ZB95, ZB250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

3 151 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

3 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/08/2017

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Localisation du projet à Davayé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB94 ZB95 ZB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Davayé Code postal 71960 Identifiant INSEE 71169
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 151 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	3 691 m²
Total	3 151 m²	540 m²	0 m²	0 m²	0 m²	540 m²	3 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	217 m²	0 m²	0 m²	217 m²
Agricole et forestier	2 934 m²	540 m²	540 m²	3 474 m²
Total locaux	3 151 m²	540 m²	540 m²	3 691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C. COLLOVRAY & J-L TERRIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 333431831
SIRET: 33343183100028
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: DAVAYE (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07116913S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cuette, Davayé (71960).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C. COLLOVRAY & J-L TERRIER et accordé le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116913S0001, instruit par la commune de Davayé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Davayé

PC n°0711692500004 Locaux Autorisé

166 Rue Du Moulin De L'etang

Davayé (71960)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 127 m² SDP

PC n°0711692500002 Locaux Autorisé

850 Rue De La Denante

Davayé (71960)

Nouvelle construction

08 juil. 2025 31 m² SDP LA TOUR DU PRIEURE

PC n°07116922S0007 Locaux Terminé

641 Rue Des Maillettes

Davayé (71960)

Extension sans transformation

06 janv. 2023 116 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION DE LA DENANTE

PC n°07116922S0003 Logement Commencé

Rue De La Mairie En Varrenjoux

Davayé (71960)

Nouvelle construction

27 sept. 2022 386 m² SDP

PC n°07116922S0001 Locaux Commencé

139 Rue Du Moulin De L'etang

Davayé (71960)

Nouvelle construction

06 sept. 2022 102 m² SDP SIVOS DE DAVAYE VERGISSON

PC n°07116922S0005 Logement Terminé

468 Rue Des Durandys

Davayé (71960)

Nouvelle construction

26 août 2022 121 m² SDP

Autres types d'autorisations à Davayé

Permis d'aménager à Davayé

2 autorisations

Permis de démolir à Davayé

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Davayé

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Davayé

Autres types d'autorisations à Davayé

Caractéristiques du projet