Permis de construire Locaux N° 07116614M0001

Permis de construire n° 07116614M0001 à Cuzy pour 18 m² de locaux, Les Charmees

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 07116614M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07116614M0001, délivré le 19 mars 2014 à Cuzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Charmees.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F193, F192, F191. L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 306 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
10/06/2017
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F193 F192 F191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuzy Code postal 71320 Identifiant INSEE 71166
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 601 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 619 m²
Total 746 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 601 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 619 m²
Total locaux 601 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUZY (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116614M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 10/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 306 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Charmees, à Cuzy (71320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116614M0001, déposé en mairie de Cuzy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cuzy

Autres types d'autorisations à Cuzy