Permis de construire n° 07116613M0001 à Cuzy pour 67 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 07116613M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07116613M0001 a été délivré le 7 octobre 2013 à Cuzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bourg.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B155, B352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2014
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Cuzy Code postal 71320 Identifiant INSEE 71166
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 682 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 749 m² |
| Total | 682 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 682 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 749 m² |
| Total locaux | 682 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUZY (71320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07116613M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |