Permis de construire Logement N° 07116616M0001

Permis de construire à Cuzy pour 545 m² de logement - Le Faulion

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2016

Dossier PC n° 07116616M0001

Demandeur

SARL LE FAULION

Cette page présente le permis de construire n° 07116616M0001, délivré le 29 septembre 2016 à Cuzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Faulion, Cuzy (71320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE FAULION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 327 m²

Surface existante avant

518 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2016
3
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cuzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Faulion

Territoire administratif

Commune
Cuzy Code postal 71320 Identifiant INSEE 71166
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 518 m² 27 m² 518 m² 0 m² 518 m² 27 m² 545 m²
Total 518 m² 27 m² 518 m² 0 m² 518 m² 27 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE FAULION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801277310
SIRET
80127731000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CUZY (71320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07116616M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Faulion, Cuzy (71320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE FAULION et accordé le 29 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07116616M0001, instruit par la commune de Cuzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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