Permis de construire Locaux N° 07115418E0023

Permis de construire n° 07115418E0023 à Crissey pour 78 m² de locaux, 106 Rue Principale

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 07115418E0023

Demandeur

SCI ESTEBAN ET LISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106 Rue Principale, le permis de construire n° 07115418E0023 a été délivré le 28 janvier 2019 à Crissey (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCI ESTEBAN ET LISA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD185. Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crissey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
03/06/2019
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Crissey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crissey Code postal 71530 Identifiant INSEE 71154
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 222 m²
Total 144 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 222 m²
Total locaux 144 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ESTEBAN ET LISA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837692375
SIRET
83769237500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
VIREY-LE-GRAND (71530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115418E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 03/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 106 Rue Principale, à Crissey (71530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ESTEBAN ET LISA et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115418E0023, déposé en mairie de Crissey.

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