Permis de construire Locaux N° 07115321M0048

Permis de construire n° 07115321M0048 au Creusot pour 250 m² de locaux, 57 Rue De Chanzy

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 07115321M0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07115321M0048, délivré le 24 mai 2022 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 57 Rue De Chanzy.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 951 m²

Surface existante avant

3 984 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

-1 829 m²

Surface totale après

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
27/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 984 m² 250 m² 0 m² 2 079 m² 0 m² -1 829 m² 2 155 m²
Total 3 984 m² 250 m² 0 m² 2 079 m² 0 m² -1 829 m² 2 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 984 m² 250 m² 0 m² 2 079 m² 0 m² -1 829 m² 2 155 m²
Total locaux 3 984 m² 250 m² 0 m² 2 079 m² 0 m² -1 829 m² 2 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115321M0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 57 Rue De Chanzy, au Creusot (71200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115321M0048, déposé en mairie du Creusot.

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