Déclaration préalable à Le Puy-en-Velay pour 73 m² de locaux - 9010 All Portes Occitanes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier DP n° 04315719P0278
Demandeur
COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR
Cette page présente la déclaration préalable n° 04315719P0278, accordée le 24 mars 2020 à Le Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9010 All Portes Occitanes, Le Puy-en-Velay (43000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 16 jours
Délai total
8 mois 16 jours
Localisation du projet à Le Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 677 m² | 73 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² |
| Total | 2 677 m² | 73 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 677 m² | 73 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 2 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451952303
- SIRET
- 45195230300019
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315719P0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |