Déclaration préalable n° 04315719P0278 au Puy-en-Velay pour 73 m² de locaux, 9010 All Portes Occitanes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier DP n° 04315719P0278
Demandeur
COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9010 All Portes Occitanes, la déclaration préalable n° 04315719P0278 a été accordée le 24 mars 2020 au Puy-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR303. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet au Puy-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-en-Velay Code postal 43000 Identifiant INSEE 43157
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 677 m² | 73 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | -118 m² | 2 559 m² |
| Total | 2 677 m² | 73 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | -118 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 677 m² | 73 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | -118 m² | 2 559 m² |
| Total locaux | 2 677 m² | 73 m² | 0 m² | 191 m² | 0 m² | -118 m² | 2 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451952303
- SIRET
- 45195230300019
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Autres dossiers de COUVERTURE CHARPENTE LAOUANI FNIGHAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04315719P0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |