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Permis de construire Mixte N° 0460421990037

Permis de construire n° 0460421990037 à Cahors pour 2 524 m² de logement et locaux, Rue Pierre Mendes France

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Pierre Mendes France, à Cahors (46000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421990037, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 0460421990037

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Mendes France, le permis de construire n° 0460421990037 a été délivré le 10 octobre 2019 à Cahors (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 2 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY528. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 179 m²

Surface existante avant

2 391 m²

Surface créée

2 524 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 524 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 647 m²	160 m²	1 620 m²	27 m²	1 620 m²	133 m²	1 780 m²
Locaux	744 m²	0 m²	744 m²	0 m²	744 m²	0 m²	744 m²
Total	2 391 m²	160 m²	2 364 m²	27 m²	2 364 m²	133 m²	2 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	415 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Équipements publics	744 m²	0 m²	744 m²	-744 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	329 m²	0 m²	329 m²	329 m²
dont Bureaux	0 m²	329 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total locaux	744 m²	744 m²	744 m²	0 m²	744 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	7	2	-	1	13
-	23,1 %	53,8 %	15,4 %	-	7,7 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0460421990037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 179 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Pierre Mendes France, à Cahors (46000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 2 T4 et 1 T6+.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0460421990037, déposé en mairie de Cahors.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cahors

PC n°0460421990026 Locaux Autorisé

146 Rue Lamartine

Cahors (46000)

Transformation sans extension

05 sept. 2019 38 m² SDP

PC n°0460421990033 Logement Terminé

406 Ch De Bouscaillou Lacapelle

Cahors (46000)

Nouvelle construction

20 sept. 2019 103 m² SDP

PC n°0460421990031 Logement Terminé

157 Rue Mascoutou

Cahors (46000)

Transformation avec extension

24 sept. 2019 128 m² SDP SCI LES HALLES

PC n°0460421990039 Logement Terminé

Riviere De Cabessut

Cahors (46000)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 147 m² SDP

PC n°0460421990038 Locaux Autorisé

Riviere De Cabessut

Cahors (46000)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 22 m² SDP

DP n°0460421990257 Logement Autorisé

51 Rue Etienne Brives

Cahors (46000)

Transformation sans extension

29 oct. 2019 473 m² SDP SAS CAC 46

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