Permis de construire n° 0460421990037 à Cahors pour 2 524 m² de logement et locaux, rue Pierre Mendes France
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PC n° 0460421990037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0460421990037 a été délivré le 10 octobre 2019 à Cahors (Lot, Occitanie), à l'adresse rue Pierre Mendes France.
Ce permis de construire porte sur la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 7 des 13 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 620 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 179 m². Les locaux représentent 744 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 528. Au total, le catalogue compte 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 179 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve et 1 620 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 744 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 744 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 620 m² parmi les 1 647 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 2 391 m² à 2 524 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 647 m² | 160 m² | 1 620 m² | 27 m² | 1 620 m² | 133 m² | 1 780 m² |
| Locaux | 744 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 744 m² |
| Total | 2 391 m² | 160 m² | 2 364 m² | 27 m² | 2 364 m² | 133 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Équipements publics | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | -744 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Total locaux | 744 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 744 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 2 | - | 1 | 13 |
| - | 23,1 % | 53,8 % | 15,4 % | - | 7,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460421990037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 19/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |