Permis de construire n° 07115313M0016 au Creusot pour 10 m² de locaux, 26 D Rue De Chanzy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 07115313M0016
Demandeur
COMMUNE DU CREUSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2013 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115313M0016 porte sur un projet situé 26 D Rue De Chanzy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU CREUSOT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Creusot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 094 m² |
| Total | 2 084 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² |
| Autres activités | 400 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 400 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 410 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU CREUSOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217101534
- SIRET
- 21710153400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CREUSOT (71206)
Autres dossiers de COMMUNE DU CREUSOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115313M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |