Permis de construire Locaux N° 07115316M0004

Permis de construire n° 07115316M0004 au Creusot pour 124 m² de locaux, 6 Allee Jean Perrin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 19 février 2016

Dossier PC n° 07115316M0004

Demandeur

AREVA NP

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2016 au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115316M0004 porte sur un projet situé 6 Allee Jean Perrin. Le demandeur déclaré est AREVA NP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE150. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 264 m²

Surface existante avant

11 418 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

11 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 418 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 11 542 m²
Total 11 418 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 11 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 418 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 11 542 m²
dont Industrie 11 418 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 11 542 m²
Total locaux 11 418 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 11 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NP

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428764500
SIRET
42876450000115
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Année de création
1999
Localisation
LE CREUSOT (71203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115316M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Jean Perrin, au Creusot (71200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AREVA NP ; la décision est intervenue le 19 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115316M0004, déposé en mairie du Creusot.

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