Déclaration préalable Locaux N° 07115316M0134

Déclaration préalable n° 07115316M0134 au Creusot pour 8 m² de locaux, 6 Allee Jean Perrin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier DP n° 07115316M0134

Demandeur

AREVA NP

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07115316M0134 a été accordée le 25 janvier 2017, pour un projet situé 6 Allee Jean Perrin. Le dossier a été déposé par AREVA NP.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE150, AE151, AE152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 423 m²

Surface existante avant

11 542 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

11 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE150 AE151 AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 542 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 11 550 m²
Total 11 542 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 11 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 542 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 11 550 m²
dont Industrie 11 542 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 11 550 m²
Total locaux 11 542 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 11 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NP

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428764500
SIRET
42876450000115
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Année de création
1999
Localisation
LE CREUSOT (71203)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115316M0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 423 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Allee Jean Perrin, au Creusot (71200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AREVA NP et accordée le 25 janvier 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115316M0134, déposé en mairie du Creusot.

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