Déclaration préalable Locaux N° 07115316M0134

Déclaration préalable à Le Creusot pour 8 m² de locaux - 6 Allee Jean Perrin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier DP n° 07115316M0134

Demandeur

AREVA NP

Cette page présente la déclaration préalable n° 07115316M0134, accordée le 25 janvier 2017 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Allee Jean Perrin, Le Creusot (71200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AREVA NP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE150, AE151, AE152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 423 m²

Surface existante avant

11 542 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

11 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE150 AE151 AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 542 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 11 550 m²
Total 11 542 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 11 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 11 542 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 11 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREVA NP

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428764500
SIRET
42876450000115
Code APE (NAF)
25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation
LE CREUSOT (71203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115316M0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Jean Perrin, Le Creusot (71200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AREVA NP et accordée le 25 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115316M0134, instruit par la commune de Le Creusot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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