Permis de construire Logement N° 07115315M0031

Permis de construire n° 07115315M0031 au Creusot pour 124 m² de logement, 9 Impasse De Serbie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PC n° 07115315M0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115315M0031 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé 9 Impasse De Serbie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM353. L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés au Creusot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

647 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
22/05/2017
Autorisation
18/01/2016
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2017

Localisation du projet au Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07115315M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 janvier 2016
Date de dépôt 22/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Impasse De Serbie, au Creusot (71200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 22 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07115315M0031, déposé en mairie du Creusot.

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