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Permis de construire Locaux N° 07115318M0025

Permis de construire à Le Creusot pour 77 m² de locaux - 6 All Jean Perrin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 All Jean Perrin, Le Creusot (71200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEW NP et accordé le 29 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115318M0025, instruit par la commune de Le Creusot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PC n° 07115318M0025

Demandeur

NEW NP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07115318M0025, délivré le 29 novembre 2018 à Le Creusot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 All Jean Perrin, Le Creusot (71200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEW NP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE150, AE151, AE152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 410 m²

Surface existante avant

11 542 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

11 619 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Localisation du projet à Le Creusot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE150 AE151 AE152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Creusot Code postal 71200 Identifiant INSEE 71153
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 542 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	11 619 m²
Total	11 542 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	11 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	77 m²	77 m²	77 m²
Industrie	11 542 m²	0 m²	0 m²	11 542 m²
Total locaux	11 542 m²	77 m²	77 m²	11 619 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEW NP

Voir les 83 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379041395
SIRET: 37904139500110
Code APE (NAF): 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation: LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07115318M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 410 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 All Jean Perrin, Le Creusot (71200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEW NP et accordé le 29 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 3 août 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07115318M0025, instruit par la commune de Le Creusot.

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