Permis de construire Locaux N° 07113719S0017

Permis de construire n° 07113719S0017 à Cluny pour 270 m² de locaux, 10 route de la Roseraie

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 2 décembre 2019

Dossier PC n° 07113719S0017

Demandeur

SCI DE ROCHEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113719S0017 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2019, pour un projet situé 10 route de la Roseraie. Le projet est porté par SCI DE ROCHEFORT.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 095 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 207, AC 204, AC 157. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Roseraie, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 095 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 207 AC 204 AC 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 095 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 270 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 424 m² à 694 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 304 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 574 m²
Total 424 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 38 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 308 m²
Autres activités 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
dont Bureaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Total locaux 304 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE ROCHEFORT, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DE ROCHEFORT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389961558
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de SCI DE ROCHEFORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113719S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même voie, route de la Roseraie à Cluny (71250)

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