Permis de construire n° 07113719S0017 à Cluny pour 270 m² de locaux, 10 route de la Roseraie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 2 décembre 2019
Dossier PC n° 07113719S0017
Demandeur
SCI DE ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113719S0017 a fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2019, pour un projet situé 10 route de la Roseraie. Le projet est porté par SCI DE ROCHEFORT.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 095 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 207, AC 204, AC 157. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Roseraie, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 095 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 270 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 424 m² à 694 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 304 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 574 m² |
| Total | 424 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 308 m² |
| Autres activités | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| dont Bureaux | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total locaux | 304 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE ROCHEFORT, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI DE ROCHEFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389961558
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CLUNY (71250)
Autres dossiers de SCI DE ROCHEFORT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113719S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, route de la Roseraie à Cluny (71250)
L’autre dossier recensé route de la Roseraie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.