Déclaration préalable n° 07113725S0113 à Cluny pour 28 m² de locaux, 12 route de la Roseraie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier DP n° 07113725S0113
Demandeur
GUILLO & TINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07113725S0113, accordée le 27 février 2026 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 route de la Roseraie. GUILLO & TINE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 284 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 153, AC 154, AC 155. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Roseraie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2026.
Autorisation
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.
La surface de plancher passe de 174 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 202 m² |
| Total | 174 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 202 m² |
| Total locaux | 174 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUILLO & TINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Verzé. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
GUILLO & TINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 952573673
- SIRET
- 95257367300011
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VERZÉ (71960)
Autres dossiers de GUILLO & TINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113725S0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles AC 153, AC 154, AC 155 à Cluny (71250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Roseraie à Cluny (71250)
L’autre dossier recensé route de la Roseraie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.