Permis de construire Locaux N° 07113719S0016

Permis de construire n° 07113719S0016 à Cluny pour 114 m² de locaux, 5 rue Josephine Desbois

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 07113719S0016

Demandeur

MAISON D'ALICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113719S0016 a été délivré le 18 novembre 2019 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue Josephine Desbois. Le projet est porté par MAISON D'ALICE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 353 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 136, AO 246. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Josephine Desbois, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 136 AO 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 353 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 166 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 166 m² à 165 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 4 m² 0 m² 5 m² 110 m² -111 m² 55 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 166 m² 4 m² 110 m² 5 m² 110 m² -1 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAISON D'ALICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

MAISON D'ALICE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850117581
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113719S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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