Permis de construire n° 07113719S0016 à Cluny pour 114 m² de locaux, 5 rue Josephine Desbois
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2019
Dossier PC n° 07113719S0016
Demandeur
MAISON D'ALICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113719S0016 a été délivré le 18 novembre 2019 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 5 rue Josephine Desbois. Le projet est porté par MAISON D'ALICE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 353 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 136, AO 246. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Josephine Desbois, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 353 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 166 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 166 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 4 m² | 0 m² | 5 m² | 110 m² | -111 m² | 55 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 166 m² | 4 m² | 110 m² | 5 m² | 110 m² | -1 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON D'ALICE, une société civile immobilière (SCI) basée à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
MAISON D'ALICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850117581
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113719S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Josephine Desbois à Cluny (71250)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Josephine Desbois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.