Permis de construire Locaux N° 07113724S0001

Permis de construire n° 07113724S0001 à Cluny pour 383 m² de locaux, 8 rue du Quai de la Gare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 07113724S0001

Demandeur

SCI DE ROCHEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113724S0001 a été délivré le 24 juin 2024 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 rue du Quai de la Gare. SCI DE ROCHEFORT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 270 m², le programme représente 383 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/08/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Saône-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 195. Sur la même voie, rue du Quai de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 270 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 270 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 383 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 227 m² d'industrie et 156 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
dont Bureaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Industrie 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Total locaux 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE ROCHEFORT, dont l'adresse déclarée est à Cluny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI DE ROCHEFORT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389961558
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de SCI DE ROCHEFORT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113724S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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