Permis de construire Logement N° 07113718S0006

Permis de construire n° 07113718S0006 à Cluny pour 104 m² de logement, 52 Rue De La Terre Des Aubes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 07113718S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue De La Terre Des Aubes, le permis de construire n° 07113718S0006 a été délivré le 27 avril 2018 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP536, AP531. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

761 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
25/09/2019
Autorisation
27/04/2018
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2019

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP536 AP531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113718S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue De La Terre Des Aubes, à Cluny (71250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113718S0006, déposé en mairie de Cluny.

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