Permis de construire Locaux N° 07113718S0003

Permis de construire n° 07113718S0003 à Cluny pour 84 m² de locaux, 17 rue Lieutenant Schmitt

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 07113718S0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE JSAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2018 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113718S0003 porte sur un projet situé 17 rue Lieutenant Schmitt. SOCIETE CIVILE JSAPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 813 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 345. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 813 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 158 m² à 242 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 242 m²
Total 158 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 242 m²
Total locaux 158 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE JSAPE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tramayes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE JSAPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347762155
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
TRAMAYES (71520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113718S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cluny

Autres types d'autorisations à Cluny