Permis de construire n° 07113718S0003 à Cluny pour 84 m² de locaux, 17 Rue Lieutenant Schmitt
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 07113718S0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE JSAPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2018 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113718S0003 porte sur un projet situé 17 Rue Lieutenant Schmitt. SOCIETE CIVILE JSAPE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR345. L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 242 m² |
| Total | 158 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 242 m² |
| Total locaux | 158 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE JSAPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 347762155
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRAMAYES (71520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113718S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |