Permis de construire Logement N° 07113719S0026

Permis de construire n° 07113719S0026 à Cluny pour 106 m² de logement, 26 rue de la Terre des Aubes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 07113719S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07113719S0026 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé 26 rue de la Terre des Aubes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 001 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 461. La voie, rue de la Terre des Aubes, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2020

Achèvement (DAACT)

02/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/12/2021
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
10/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2021

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 001 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VINEUSE SUR FREGANDE (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113719S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 02/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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