Permis de construire n° 07113717S0028 à Cluny pour 421 m² de locaux, 18 rue Lt Albert Schmitt
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 07113717S0028
Demandeur
SOLREVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07113717S0028, délivré le 16 février 2018 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 rue Lt Albert Schmitt. SOLREVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 421 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 642 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 277. Sur la même voie, rue Lt Albert Schmitt, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
23/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 642 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 421 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 335 m² à 2 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 335 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 756 m² |
| Total | 2 335 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 335 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 756 m² |
| Total locaux | 2 335 m² | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 421 m² | 2 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLREVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cluny.
Demandeur
SOLREVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321895419
- SIRET
- 32189541900042
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CLUNY (71250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113717S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Lt Albert Schmitt à Cluny (71250)
L’autre dossier recensé rue Lt Albert Schmitt depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.