Permis de construire Locaux N° 07113717S0028

Permis de construire n° 07113717S0028 à Cluny pour 421 m² de locaux, 18 rue Lt Albert Schmitt

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 07113717S0028

Demandeur

SOLREVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113717S0028, délivré le 16 février 2018 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 18 rue Lt Albert Schmitt. SOLREVE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 421 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 642 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 277. Sur la même voie, rue Lt Albert Schmitt, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 642 m²

Surface existante avant

2 335 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

2 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

23/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2021

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 642 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 421 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 335 m² à 2 756 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 335 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 2 756 m²
Total 2 335 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 2 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 335 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 2 756 m²
Total locaux 2 335 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 2 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOLREVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cluny.

Demandeur

SOLREVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321895419
SIRET
32189541900042
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1976
Localisation
CLUNY (71250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113717S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Déclaration préalable sur la même voie, rue Lt Albert Schmitt à Cluny (71250)

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