Déclaration préalable n° 07113716S0010 à Cluny pour 27 m² de locaux, 1 rue Robert Lenfant
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier DP n° 07113716S0010
Demandeur
ELINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 mars 2016 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07113716S0010 porte sur un projet situé 1 rue Robert Lenfant. Le projet est porté par ELINA.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 633 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 336. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Robert Lenfant, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cluny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 633 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 389 m² à 1 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 389 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 389 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 389 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 1 389 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cluny. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ELINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324950039
- SIRET
- 32495003900028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CLUNY (71250)
Autres dossiers de ELINA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07113716S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 336 à Cluny (71250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Lenfant à Cluny (71250)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Robert Lenfant depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.