Déclaration préalable Locaux N° 07113716S0010

Déclaration préalable n° 07113716S0010 à Cluny pour 27 m² de locaux, 1 rue Robert Lenfant

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier DP n° 07113716S0010

Demandeur

ELINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 mars 2016 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07113716S0010 porte sur un projet situé 1 rue Robert Lenfant. Le projet est porté par ELINA.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 633 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 336. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Robert Lenfant, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Cluny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 633 m²

Surface existante avant

1 389 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
07/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2016

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 633 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 389 m² à 1 416 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 389 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 416 m²
Total 1 389 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 389 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 416 m²
Total locaux 1 389 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cluny. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324950039
SIRET
32495003900028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
CLUNY (71250)

Autres dossiers de ELINA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113716S0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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