Déclaration préalable Locaux N° 0711202600037

Déclaration préalable n° 0711202600037 à Chauffailles pour 120 m² de locaux, 15 Avenue Philippe Ducros

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0711202600037

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CHAUFAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0711202600037 a été accordée le 10 août 2026, pour un projet situé 15 Avenue Philippe Ducros. La demande émane de ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CHAUFAILLES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL180. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 600 m²
Total 600 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 480 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 480 m²
Total locaux 600 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CHAUFAILLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
523539518
SIRET
52353951800010
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Année de création
1990
Localisation
CHAUFFAILLES (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711202600037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Philippe Ducros, à Chauffailles (71170).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE CHAUFAILLES et accordé le 10 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0711202600037, déposé en mairie de Chauffailles.

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