Permis de construire n° 07112015M0009 à Chauffailles pour 1 576 m² de locaux, Zi Communautaire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 07112015M0009
Demandeur
S.A.S.AGDE COUBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07112015M0009 a été délivré le 17 septembre 2015 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Communautaire. Le projet est porté par S.A.S.AGDE COUBLANC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A710, A708, A706. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Communautaire
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 3 551 m² |
| Total | 1 975 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 3 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 975 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 3 551 m² |
| dont Industrie | 1 975 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 3 551 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 3 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S.AGDE COUBLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432625424
- SIRET
- 43262542400010
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COUBLANC (71170)
Autres dossiers de S.A.S.AGDE COUBLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112015M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |