Permis de construire à Chauffailles pour 1 576 m² de locaux - Zi Communautaire
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 07112015M0009
Demandeur
S.A.S.AGDE COUBLANC
Cette page présente le permis de construire n° 07112015M0009, délivré le 17 septembre 2015 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Communautaire, Chauffailles (71170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.S.AGDE COUBLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 576 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A710, A708, A706.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
11 mois 29 jours
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Communautaire
Territoire administratif
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 3 551 m² |
| Total | 1 975 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 3 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 975 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 3 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S.AGDE COUBLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432625424
- SIRET
- 43262542400010
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- COUBLANC (71170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112015M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |