Permis de construire Locaux N° 07112015M0008

Permis de construire n° 07112015M0008 à Chauffailles pour 152 m² de locaux, Parc D Activites La Bruyer

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2015

Dossier PC n° 07112015M0008

Demandeur

SCI MALUCEAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07112015M0008 a été délivré le 30 octobre 2015 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Parc D Activites La Bruyer. La demande émane de SCI MALUCEAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A830P. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 802 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

30 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/10/2015
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Chauffailles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A830P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MALUCEAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753978337
SIRET
75397833700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PROPIERES (69790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112015M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 802 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Parc D Activites La Bruyer, à Chauffailles (71170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MALUCEAL et accordé le 30 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07112015M0008, déposé en mairie de Chauffailles.

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