Permis de construire n° 07111017M0003 à Chassigny-sous-Dun pour 162 m² de locaux, Les Vercheres
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PC n° 07111017M0003
Demandeur
S.A.S.AGDE COUBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2017 à Chassigny-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07111017M0003 porte sur un projet situé Les Vercheres. La demande émane de S.A.S.AGDE COUBLANC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A407. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chassigny-sous-Dun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Chassigny-sous-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vercheres
Territoires administratifs
- Commune
- Chassigny-sous-Dun Code postal 71170 Identifiant INSEE 71110
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 858 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 020 m² |
| Total | 1 858 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 858 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 020 m² |
| dont Industrie | 1 858 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 020 m² |
| Total locaux | 1 858 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 2 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.S.AGDE COUBLANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432625424
- SIRET
- 43262542400010
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COUBLANC (71170)
Autres dossiers de S.A.S.AGDE COUBLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111017M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |