Permis de construire n° 07112015M0005 à Chauffailles pour 271 m² de locaux, Centre Commercial Les Portes Du Brionnais
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 07112015M0005
Demandeur
CAROCREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07112015M0005, délivré le 12 octobre 2015 à Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Centre Commercial Les Portes Du Brionnais. Le dossier a été déposé par CAROCREA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A748, A746, A742. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chauffailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Portes Du Brionnais
Territoires administratifs
- Commune
- Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 134 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 405 m² |
| Total | 1 134 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 134 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 405 m² |
| Total locaux | 1 134 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAROCREA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502769490
- SIRET
- 50276949000017
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Localisation
- CHAUFFAILLES (71170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07112015M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |