Déclaration préalable Mixte N° 07112016P0003

Déclaration préalable n° 07112016P0003 à Chauffailles pour 805 m² de logement et locaux, 15 Rue Louis Martin

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier DP n° 07112016P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauffailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07112016P0003 a été accordée le 3 mars 2016, pour un projet situé 15 Rue Louis Martin.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH289, AH426, AH428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauffailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

805 m²

Surface totale après

805 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauffailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH289 AH426 AH428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauffailles Code postal 71170 Identifiant INSEE 71120
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 805 m² 0 m² 662 m² 0 m² 805 m² -143 m² 662 m²
Total 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m² 0 m² 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² -805 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total locaux 805 m² 0 m² 662 m² 0 m² 805 m² -143 m² 662 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUFFAILLES (71170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07112016P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Louis Martin, à Chauffailles (71170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07112016P0003, déposé en mairie de Chauffailles.

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