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Permis de construire Locaux N° 07111822E0028

Permis de construire n° 07111822E0028 à Châtenoy-le-Royal pour 440 m² de locaux, Z.i De La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Z.i De La Garenne, à Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FI et accordé le 10 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111822E0028, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 07111822E0028

Demandeur

SCI FI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07111822E0028, délivré le 10 février 2023 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Z.i De La Garenne. La demande émane de SCI FI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en commerce et activités de service et 339 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 277 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	142 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	582 m²
Total	142 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	101 m²	101 m²	101 m²
Autres activités	142 m²	339 m²	339 m²	481 m²
dont Bureaux	18 m²	44 m²	44 m²	62 m²
dont Entrepôt	124 m²	295 m²	295 m²	419 m²
Total locaux	142 m²	440 m²	440 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887836534
SIRET: 88783653400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: MELLECEY (71640)

Autres dossiers de SCI FI

PC n°07111820E0013 Autorisé

Z.i De La Garenne

Nouvelle construction

18 janv. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111822E0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Z.i De La Garenne, à Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI FI et accordé le 10 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 mai 2023, achèvement déclaré le 2 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111822E0028, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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PC n°07111822E0031 Logement Autorisé

Rue Du Bourg - Lotissement

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03 févr. 2023 149 m² SDP

PC n°07111822E0023 Logement Commencé

Rue Du Bourg

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

08 févr. 2023 147 m² SDP

PC n°07111822E0013 Locaux Terminé

Rue De Corcelles

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

10 févr. 2023 508 m² SDP DTIX INFRASTRUCTURE CHALON

PC n°07111822E0025 Logement Terminé

Lotissement ""Les Charmille

Châtenoy-le-Royal (71880)

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14 févr. 2023 148 m² SDP

PC n°07111822E0029 Logement Commencé

Châtenoy-le-Royal (71880)

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07 avr. 2023 115 m² SDP

PC n°07111823E0001 Logement Terminé

Rue Du Bourg - Lotissement

Châtenoy-le-Royal (71880)

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07 avr. 2023 144 m² SDP

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