Permis de construire n° 07111822E0028 à Châtenoy-le-Royal pour 440 m² de locaux, Z.i De La Garenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 07111822E0028
Demandeur
SCI FI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07111822E0028, délivré le 10 février 2023 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Z.i De La Garenne. La demande émane de SCI FI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 277 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² en commerce et activités de service et 339 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX192. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 582 m² |
| Total | 142 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Autres activités | 142 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 481 m² |
| dont Bureaux | 18 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 62 m² |
| dont Entrepôt | 124 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 419 m² |
| Total locaux | 142 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887836534
- SIRET
- 88783653400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MELLECEY (71640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111822E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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