Permis de construire Locaux N° 07111821E0017

Permis de construire n° 07111821E0017 à Châtenoy-le-Royal pour 216 m² de locaux, Z.i De La Garenne

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 07111821E0017

Demandeur

PVE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Z.i De La Garenne, le permis de construire n° 07111821E0017 a été délivré le 26 novembre 2021 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). PVE EST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX193. Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 053 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/05/2022
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Bureaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PVE EST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889215612
SIRET
88921561200017
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
SAINT-FULGENT (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07111821E0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 23/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.i De La Garenne, à Châtenoy-le-Royal (71880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PVE EST et accordé le 26 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111821E0017, déposé en mairie de Châtenoy-le-Royal.

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