Retour aux permis de construire de Châtenoy-le-Royal

Permis de construire Locaux N° 07111822E0013

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal pour 508 m² de locaux - Rue De Corcelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Corcelles, Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DTIX INFRASTRUCTURE CHALON et accordé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111822E0013, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 07111822E0013

Demandeur

DTIX INFRASTRUCTURE CHALON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07111822E0013, délivré le 10 février 2023 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Corcelles, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DTIX INFRASTRUCTURE CHALON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en bureaux, 400 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 013 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2024.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²
Total	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	108 m²	108 m²
Entrepôt	400 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	508 m²	508 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DTIX INFRASTRUCTURE CHALON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 948746730
SIRET: 94874673000019
Code APE (NAF): 62.03Z - Gestion d'installations informatiques
Localisation: SAINT-APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111822E0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Corcelles, Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DTIX INFRASTRUCTURE CHALON et accordé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111822E0013, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal

PC n°07111826E0008 Logement Autorisé

Lotissement Les Charmilles Lot Na 10

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 113 m² SDP

PC n°07111826E0005 Locaux Autorisé

Zi La Garenne

Châtenoy-le-Royal (71880)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 217 m² SDP OMAR

PC n°07111826E0001 Logement Autorisé

Rue Lucie Aubrac - Terrain

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 126 m² SDP

PC n°07111825E0018 Logement Autorisé

Rue De La Canivolle

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 170 m² SDP SCI LES SOLEILS

DP n°07111825E0128 Locaux Autorisé

33 Rue Du Pont

Châtenoy-le-Royal (71880)

Transformation avec extension

29 janv. 2026 38 m² SDP LES PEP 71

DP n°07111825E0125 Locaux Autorisé

D68 La Garenne

Châtenoy-le-Royal (71880)

Nouvelle construction

17 janv. 2026 17 m² SDP NW JOULES

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal

Permis d'aménager à Châtenoy-le-Royal

4 autorisations

Permis de démolir à Châtenoy-le-Royal

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-le-Royal

Autres types d'autorisations à Châtenoy-le-Royal

Caractéristiques du projet