Permis de construire à Châtenoy-le-Royal pour 538 m² de locaux - Z.i De La Garenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 07111822E0006
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE
Cette page présente le permis de construire n° 07111822E0006, délivré le 9 décembre 2022 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Z.i De La Garenne, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 538 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
| Total | 535 m² | 538 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 535 m² | 538 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350820460
- SIRET
- 35082046000185
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111822E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |