Permis de construire n° 07111822E0006 à Châtenoy-le-Royal pour 538 m² de locaux, Z.i De La Garenne
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 07111822E0006
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07111822E0006 a été délivré le 9 décembre 2022 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Z.i De La Garenne. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
07/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 538 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
| Total | 535 m² | 538 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 535 m² | 538 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
| dont Bureaux | 535 m² | 538 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
| Total locaux | 535 m² | 538 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 3 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 350820460
- SIRET
- 35082046000185
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MACON (71000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111822E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |