Permis de construire n° 07111821E0006 à Châtenoy-le-Royal pour 150 m² de locaux, 6 Rue De La Caille Zi De La Garene
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 8 juillet 2021
Dossier PC n° 07111821E0006
Demandeur
SCI DES EXPERTS EN AUTOMOBILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07111821E0006 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2021 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Caille Zi De La Garene. SCI DES EXPERTS EN AUTOMOBILE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De La Garene
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 520 m² |
| Total | 370 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 370 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 520 m² |
| Total locaux | 370 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES EXPERTS EN AUTOMOBILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 339661910
- SIRET
- 33966191000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CHATENOY-LE-ROYAL (71880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111821E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |