Déclaration préalable n° 07111818E0015 à Châtenoy-le-Royal pour 39 m² de locaux, Rue De La Caille
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier DP n° 07111818E0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07111818E0015, accordée le 27 avril 2018 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Caille.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX188. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenoy-le-Royal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 110 m² |
| Total | 71 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 110 m² |
| Total locaux | 71 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVRY (71640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07111818E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |