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Permis de construire Locaux N° 07111818E0025

Permis de construire à Châtenoy-le-Royal pour 367 m² de locaux - Rue De La Caille Zi La Garenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Caille Zi La Garenne, Châtenoy-le-Royal (71880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS et accordé le 27 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111818E0025, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 07111818E0025

Demandeur

CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07111818E0025, délivré le 27 décembre 2018 à Châtenoy-le-Royal (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Caille Zi La Garenne, Châtenoy-le-Royal (71880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 871 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Localisation du projet à Châtenoy-le-Royal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Garenne

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-le-Royal Code postal 71880 Identifiant INSEE 71118
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	420 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	787 m²
Total	420 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	420 m²	367 m²	0 m²	0 m²	0 m²	367 m²	787 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340804921
SIRET: 34080492100013
Code APE (NAF): 71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation: CHATENOY-LE-ROYAL (71880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111818E0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 décembre 2018
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 871 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Caille Zi La Garenne, Châtenoy-le-Royal (71880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DE CONTROLE AUTOMOBILE CHALONNAIS et accordé le 27 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111818E0025, instruit par la commune de Châtenoy-le-Royal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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