Retour aux permis de construire de Châtenoy-en-Bresse

Permis de construire Locaux N° 07111713E0008

Permis de construire à Châtenoy-en-Bresse pour 1 194 m² de locaux - Champ Chassy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Chassy, Châtenoy-en-Bresse (71380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC CLEMA et accordé le 8 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 mai 2015, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111713E0008, instruit par la commune de Châtenoy-en-Bresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 07111713E0008

Demandeur

SNC CLEMA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07111713E0008, délivré le 8 janvier 2014 à Châtenoy-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ Chassy, Châtenoy-en-Bresse (71380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC CLEMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 194 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB279, ZB308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 264 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

1 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2018.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

16/01/2018

Autorisation

08/01/2014

Chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2018

Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB279 ZB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenoy-en-Bresse Code postal 71380 Identifiant INSEE 71117
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 194 m²	1 194 m²
Total	0 m²	1 194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 194 m²	1 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 194 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 194 m²	1 194 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CLEMA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 522829720
SIRET: 52282972000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07111713E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 janvier 2014
Date de dépôt	16/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Chassy, Châtenoy-en-Bresse (71380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC CLEMA et accordé le 8 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 mai 2015, achèvement déclaré le 16 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07111713E0008, instruit par la commune de Châtenoy-en-Bresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-en-Bresse

PC n°07111726E0002 Logement Autorisé

Rue De La Varenne

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°07111726E0003 Mixte Autorisé

2 Rue Du Bourg

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Diminution sans transformation

10 avr. 2026 130 m² SDP SCI B1V1

PC n°07111725E0012 Logement Autorisé

Lot 8 - Rue Du Chateau

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°07111725E0014 Logement Autorisé

Rue De La Varenne

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 137 m² SDP

PC n°07111725E0007 Logement Commencé

11 Rue De La Varenne

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Transformation sans extension

28 juil. 2025 123 m² SDP

PC n°07111725E0003 Logement Commencé

(19 ) Rue Des Champs Brules

Châtenoy-en-Bresse (71380)

Nouvelle construction

14 avr. 2025 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châtenoy-en-Bresse

Permis d'aménager à Châtenoy-en-Bresse

8 autorisations

Permis de démolir à Châtenoy-en-Bresse

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtenoy-en-Bresse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenoy-en-Bresse

Autres types d'autorisations à Châtenoy-en-Bresse

Caractéristiques du projet