Permis de construire Mixte N° 07110813S0002

Permis de construire n° 07110813S0002 à Chasselas pour 218 m² de logement et locaux, Vers L Église

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 07110813S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasselas (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110813S0002 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé Vers L Église.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
28/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chasselas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasselas Code postal 71570 Identifiant INSEE 71108
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 183 m² 35 m² 0 m² 0 m² 183 m² -148 m² 35 m²
Total 183 m² 35 m² 183 m² 0 m² 183 m² 35 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Hôtels 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 183 m² 35 m² 0 m² 0 m² 183 m² -148 m² 35 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSELAS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110813S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vers L Église, à Chasselas (71570).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 28 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110813S0002, déposé en mairie de Chasselas.

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