Permis de construire Logement N° 07110813S0001

Permis de construire n° 07110813S0001 à Chasselas pour 187 m² de logement, Vers L Eglise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 07110813S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chasselas (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110813S0001 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé Vers L Eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chasselas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

13/06/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/06/2013
Chantier (DOC)
18/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2014

Localisation du projet à Chasselas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chasselas Code postal 71570 Identifiant INSEE 71108
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 42 m² 145 m² 0 m² 145 m² 42 m² 187 m²
Total 145 m² 42 m² 145 m² 0 m² 145 m² 42 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSELAS (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110813S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Vers L Eglise, à Chasselas (71570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2013, achèvement déclaré le 13 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07110813S0001, déposé en mairie de Chasselas.

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