Permis de construire Logement N° 07110619P0012

Permis de construire n° 07110619P0012 à Charolles pour 49 m² de logement, chemin d'Ouze

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PC n° 07110619P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07110619P0012 a été délivré le 27 mars 2020 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé chemin d'Ouze.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 24 346 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/03/2020.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 309. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin d'Ouze, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

24 346 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
27/03/2020
Autorisation
27/03/2020
3
Chantier (DOC)
27/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 24 346 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAROLLES (71120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110619P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2020
Date de dépôt 27/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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