Permis de construire Locaux N° 07110619P0007

Permis de construire n° 07110619P0007 à Charolles pour 8 m² de locaux, 17 rue des Provins

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 07110619P0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-YAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2019 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07110619P0007 porte sur un projet situé 17 rue des Provins. COMMUNE DE SAINT-YAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 632 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 24. La voie, rue des Provins, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Charolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 632 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 632 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

La surface de plancher passe de 870 m² à 878 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 870 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 878 m²
Total 870 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 870 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 878 m²
Total locaux 870 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 878 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-YAN, dont l'adresse déclarée est à Paray-le-Monial. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-YAN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217104918
SIRET
21710491800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
PARAY-LE-MONIAL (71600)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-YAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07110619P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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