Permis de construire à Charolles pour 3 216 m² de logement - 18 B Rue Des Provins
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 07110616P0014
Demandeur
LINKCITY SUD-EST
Cette page présente le permis de construire n° 07110616P0014, délivré le 4 janvier 2017 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 B Rue Des Provins, Charolles (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY SUD-EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 156 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC315, AC318.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 55 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 3 216 m² |
| Total | 0 m² | 3 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 216 m² | 3 216 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 55 |
| Logements collectifs | 55 |
| En résidence | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINKCITY SUD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343156154
- SIRET
- 34315615400134
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- COLOMBIER SAUGNIEU (69124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110616P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 31/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |