Permis de construire n° 07110613M0002 à Charolles pour 2 756 m² de locaux, Champ Du Village
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 07110613M0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AVEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Du Village, le permis de construire n° 07110613M0002 a été délivré le 4 juillet 2013 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AVEAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 378 m² en exploitation agricole et forestière et 1 378 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 4 611 m² |
| Total | 1 855 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 4 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 024 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 402 m² |
| Commerce et services | 831 m² | 1 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 378 m² | 2 209 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 2 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 756 m² | 4 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AVEAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778567750
- SIRET
- 77856775000014
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAROLLES (71120)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AVEAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110613M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |