Permis de construire n° 07110613M0003 à Charolles pour 243 m² de locaux, Champ Du Village
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 07110613M0003
Demandeur
SOC D EXPLOITATION ETS CHARBONNIER S.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07110613M0003, délivré le 22 juin 2013 à Charolles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champ Du Village. La demande émane de SOC D EXPLOITATION ETS CHARBONNIER S.A..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB152. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Village
Territoires administratifs
- Commune
- Charolles Code postal 71120 Identifiant INSEE 71106
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 815 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 058 m² |
| Total | 2 815 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 137 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 380 m² |
| Autres activités | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² |
| dont Bureaux | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² |
| dont Entrepôt | 1 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 437 m² |
| Total locaux | 2 815 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 3 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC D EXPLOITATION ETS CHARBONNIER S.A.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 796920072
- SIRET
- 79692007200033
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CHAUFFAILLES (71170)
Autres dossiers de SOC D EXPLOITATION ETS CHARBONNIER S.A.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07110613M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |