Permis de construire Locaux N° 07104013M0010

Permis de construire à Blanzy pour 1 726 m² de locaux - Rue Claude Boucher

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 07104013M0010

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AVEAL

Cette page présente le permis de construire n° 07104013M0010, délivré le 9 octobre 2013 à Blanzy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Claude Boucher, Blanzy (71450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AVEAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B449, B530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 905 m²

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/10/2013
3
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blanzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B449 B530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blanzy Code postal 71450 Identifiant INSEE 71040
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Total 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AVEAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778567750
SIRET
77856775000014
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
CHAROLLES (71120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07104013M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 905 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Claude Boucher, Blanzy (71450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AVEAL et accordé le 9 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07104013M0010, instruit par la commune de Blanzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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